Statut, corps d’appartenance et lieux d’exercice des assistants de régulation médicale

Les assistants de régulation médicale relèvent de la fonction publique hospitalière. Le cadre statutaire de référence est celui des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

L’ancienne appellation de PARM est aujourd’hui remplacée par celle d’assistant de régulation médicale, désormais largement utilisée dans les textes et communications institutionnelles. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Les ARM appartiennent au corps des assistants médico-administratifs, dans la branche assistance de régulation médicale. Les textes précisent que les assistants médico-administratifs interviennent dans les domaines du secrétariat médical et de l’assistance de régulation médicale. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

Depuis la réforme de 2024, la carrière des assistants médico-administratifs relevant de la branche assistance de régulation médicale titulaires du diplôme ARM a été revalorisée, avec un déroulement de carrière organisé dans les deuxième et troisième grades du corps. :contentReference[oaicite:5]{index=5}

Les ARM assurent une mission essentielle dans la gestion des appels d’urgence. Ils participent au décroché, au recueil des informations utiles, à la localisation, à la priorisation et à la transmission des éléments au médecin régulateur dans le cadre de l’organisation du centre 15. Cette logique est cohérente avec la place reconnue à la régulation médicale dans le fonctionnement de l’aide médicale urgente. :contentReference[oaicite:7]{index=7}

Les textes les plus récents sur l’organisation de la régulation ambulatoire et de l’aide médicale urgente confirment la structuration de ces missions autour des dispositifs de régulation et des plateformes de réponse. :contentReference[oaicite:8]{index=8}

L’assistant de régulation médicale exerce principalement dans les centres de réception et de régulation des appels du SAMU - centre 15, au sein des établissements de santé. Les ARM travaillent au cœur des dispositifs d’aide médicale urgente, en lien avec les médecins régulateurs et les autres acteurs mobilisés dans la réponse aux appels. :contentReference[oaicite:9]{index=9}

Il est plus juste de dire qu’ils exercent dans les structures hospitalières portant la régulation médicale de l’aide urgente, plutôt que de limiter systématiquement l’activité aux seuls CHU. En pratique, le SAMU est rattaché à un établissement de santé autorisé, selon l’organisation territoriale. Cette formulation est plus sûre juridiquement. :contentReference[oaicite:10]{index=10}

Le cadre statutaire des ARM a évolué récemment afin de mieux reconnaître la spécificité de leurs fonctions. Le décret du 16 juillet 2024 a revalorisé la carrière des assistants médico-administratifs de la branche assistance de régulation médicale lorsqu’ils sont titulaires du diplôme ARM. :contentReference[oaicite:11]{index=11}

Cette évolution confirme que le métier dispose aujourd’hui d’un cadre plus lisible, plus structuré et mieux identifié qu’auparavant dans la fonction publique hospitalière. :contentReference[oaicite:12]{index=12}

• Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière
• Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche assistance de régulation médicale
• Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation de la régulation ambulatoire et de l'aide médicale urgente
• Communiqué ministériel sur la reconnaissance et la valorisation des ARM

Les ARM sont-ils fonctionnaires ?

Ils peuvent relever de la fonction publique hospitalière lorsqu’ils sont recrutés dans ce cadre, au sein du corps des assistants médico-administratifs. :contentReference[oaicite:13]{index=13}

Les ARM sont-ils en catégorie B ?

Oui, le corps de rattachement relève de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. :contentReference[oaicite:14]{index=14}

Les ARM travaillent-ils seulement dans les CHU ?

Il est plus prudent de parler d’exercice au sein des structures hospitalières portant la régulation médicale du SAMU - centre 15, sans réduire systématiquement cela aux seuls CHU. :contentReference[oaicite:15]{index=15}

Le métier d’ARM a-t-il été revalorisé récemment ?

Oui, une réforme de 2024 a modifié la carrière des assistants médico-administratifs de la branche assistance de régulation médicale. :contentReference[oaicite:16]{index=16}