Les liens officiels du métier d'assistant de régulation médicale

Pourquoi consulter les liens officiels ?

Les liens officiels permettent d'éviter les informations approximatives. Pour le métier d'ARM, les références les plus fiables sont surtout les textes publiés sur Légifrance et certaines pages institutionnelles du ministère chargé de la santé. Le décret du 14 juin 2011 fixe le cadre statutaire des assistants médico-administratifs, et le décret du 16 juillet 2024 a revalorisé la carrière de la branche « assistance de régulation médicale ».

Textes statutaires et carrière

• Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière
  Texte statutaire de référence du corps des assistants médico-administratifs.
• Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche assistance de régulation médicale
  Texte clé pour comprendre la revalorisation récente de la carrière des ARM.
• Décret du 16 juillet 2024 - article 1
  Accès direct à l'un des articles du décret de réforme 2024.

Ces textes sont les plus importants pour ce sous-domaine, car ils cadrent directement le corps, la catégorie et la carrière des ARM.

Organisation du SAMU et de l'aide médicale urgente

• Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation de la régulation ambulatoire et de l'aide médicale urgente
  Texte utile pour comprendre le cadre d'organisation de la régulation médicale et de l'aide médicale urgente.
• Système de santé - Ministère chargé de la santé
  Porte d'entrée institutionnelle vers les contenus ministériels liés aux structures de soins.

Le cadre de l'aide médicale urgente a évolué récemment, et il est utile d'avoir un lien direct vers le décret d'organisation de 2024 en plus des ressources institutionnelles du ministère.